Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CABANES DE SAINTE CAMELLE exploité par l’association LES PETITS PRINCES.

Article 1 – Conclusion du contrat

La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité de la cabane aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au loueur le payement. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article 2 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou un e-mail au loueur reçue 15 jours avant la date de location.

Article 3 – Annulation par le loueur

En cas d’annulation de la location par le loueur, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes.

En cas d’intempéries pendant la location (orage, vent violents…), les procédures suivantes sont appliquées : si METEO FRANCE annonce des rafales de vent supérieures à 70 km/heure ou des risques d’orage, le locataire sera averti pour être relogé près du domaine selon les disponibilités. Dans ce cas, le locataire bénéficiera d’une seconde nuit en cabane, en accord avec le planning, dans les 12 mois courants. Dans le cas contraire, le choix de rester dans la cabane relèvera de la responsabilité du locataire.

Article 4 – Arrivée / Départ

La location commence entre 15h et 22h (sauf accord préalable) et la cabane doit être libérée à 11h. Pour des raisons de sécurité (repérage des lieux, fonctionnement des cabanes, transmission des consignes,…) l’accueil se fait obligatoirement de jour. Il vous faut donc impérativement vous organiser pour arriver sur le site avant la tombée de la nuit. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 2 heures sans avis notifié au loueur, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au loueur qui peut disposer de la cabane.

Article 5 – Paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au loueur un acompte de 30 % minimum du montant total de la location pour un paiement par chèque, ou 100% de la somme pour un paiement en ligne. Le solde devra être réglé le jour de l’arrivée.

Article 6 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 7 – Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux: le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Article 8 – Capacité

Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de 3 personnes par cabane. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – Animaux

Le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Eau et Electricité

La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location pour les lampes à disposition. Merci de faire attention à votre consommation dans le but de préserver l’environnement.

Article 12 – Consignes de sécurité

Un maximum de 3 personnes pour la cabane Rossignol et la cabane Pic-vert. L’accès aux cabanes est interdit aux enfants de moins de 6 ans. Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents. Les femmes enceintes de plus de 5 mois ne peuvent être accueillies dans une cabane.

La location n’est valide que lorsque le Contrat de Location a été accepté et signé. Il est obligatoire :

  • De nous informer préalablement en cas de problèmes de santé (somnambulisme, problèmes cardiaques, malvoyant, vertiges, …).
  • De disposer d’un téléphone portable chargé et allumé.
  • De fermer le portillon pour la nuit.
  • De verrouiller les cadenas de la porte et du portillon pour chaque départ de la cabane.
  • De suivre les instructions concernant les toilettes sèches.
  • De signaler toute détérioration.
  • De laisser la cabane et terrasse propres, comme vous les avez trouvées.

Il est interdit :

  • D’accéder aux cabanes en état d’ébriété.
  • De fumer à l’intérieur de la cabane et sur la terrasse. Un lieu est prévu a cet effet.
  • De jeter des mégots ou allumettes utilisées sur la terrasse et ses abords.
  • D’allumer des feux ou barbecues dans la forêt.
  • De chasser ou autrement nuire aux animaux de la forêt.
  • De quitter la terrasse de la cabane pour grimper dans l’arbre ou sur les garde-corps (les pieds doivent rester sur le plancher).

Article 13 – Cotisation/ Adhésion à l’association les Petits Princes

La somme de 2€ est prélevée sur le tarif de la cabane pour la première nuit effectuée dans une de nos cabanes. Cette somme est dédiée à l’adhésion des locataires des cabanes à l’Association les Petits Princes. Cette adhésion est valable 1 an.

 

__________________________________________________________________________________
> L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .

> Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.